Licence RH

Cette rubrique est destinée aux étudiants de la licence professionnelle RH (IUT A - Villeurbanne). Elle peut cependant intéresser toute personne désireuse de se documenter sur le droit du travail français. L’objectif de ce cours est de consolider et d’approfondir ses connaissances dans le domaine des relations individuelles du travail.

Document mis à disposition

  • Les sources professionnelles collectives

Ce document présente les principales sources collectives du droit du travail. Il rappelle quelques règles essentielles sur le régime juridique des conventions collectives et les règles de résolution de conflit entre normes.